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n'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'informations.

Conditions générales de ventes.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société EUROFERM, dénommée ci après "le vendeur", au capital de 
10.000 euros dont le siège est situé au 97/99 quai Jules 94400 Vitry sur Seine, immatriculé au registre du commerce et des sociétés
de Créteil sous le numéro de siret 818883123200017 ci après dénommée EUROFERM et gérant le site euroferm.fr et, d' autre
part, toute personne physique procédant à un achat via le site internet euroferm.fr ou au comptoir, dénommée ci aprés "l'acheteur".

Article 1 - Objet

les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EUROFERM et l'acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site euroferm.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique
une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes contions de vente dont l'acheteur reconnait avoir eu connaissance
préalablement à sa commande. A cet effet,toute commande ne sera possible que si l'acheteur déclare avoir pris connaissance des
conditions générales de vente et les avoirs acceptés de manière express et sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant
la mise en oeuvre de la procédure de passation de commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site euroferm.fr est sans rapport direct
avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique
de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EUROFERM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente , afin de respecter toute
nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à date de la commande par l'acheteur.

Article 2 -produits.

les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux figurant sur le site euroferm.fr au jour le la commande, dans la limite
des stocks disponibles.
Le vendeur s'éfforce de maintenir régulièrement à jour la liste des produits immédiatement disponible à la vente. Toutefois, malgré
tout le soin apporté par le vendeur, certains produits sur le site peuvent faire l'objet d'une rupture de stock momentanée. Le client
est par conséquent informé que la présentation d'un produit sur le site ne garantit pas que celui-ci soit à la vente. En cas de
rupture de stock affectant une commande en cours , le vendeur en informera l 'acheteur par courrier électronique pour convenir avec
lui :
- soit d'un report de livraison de l'intégralité des produits.
- soit du remplacement du produit indisponible par un autre produit de qualité et prix équivalents.
- soit de l'annulation de tout ou partie de la commande.
En cas d'annulation de tout ou partie de la commande toutes les sommes éventuellement versées par l'acheteur lui seront remboursées.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.Chaque produit est présenté sur le site internet
sous forme d'un descriptif reprenant ses caractéristiques techniques. les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engage
en rien le vendeur.
La vente de produits présentés sur le site est destinée aux acheteurs résidant en France.

Article 3 -Tarifs

Les prix des produits figurant sur le site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable
au jour de la commande et hors frais de traitement et d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande et modalités de paiement.

L'acheteur peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits qu'il
souhaite commander.

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site euroferm.fr en renseignent les éléments suivants: nom et prénom,
adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, ces informations sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes
l'établissement des factures.

- Procédure de commande.

L'acheteur sélectionne le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) souhaités en choisissant les références et
voulues et le(s) place dans le panier. Il doit ensuite cliquer sur le panier et en vérifier le contenu. S'il ne l'a pas encore fait, il
est ensuite invité à s'inscrire ou à s'identifier.
Une fois que l'acheteur aura validé le contenu du panier, s'affichera un formulaire récapitulant le prix et les taxes applicables,
l'acheteur devra ensuite sélectionner le mode de livraison qui déterminera les frais de ports qui lui seront soumis.
Ensuite l'acheteur choisi le mode de règlement de son choix.L'étape suivante propose à l'acheteur de vérifier l'ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à
valider la commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande".
L'acheteur peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions sur le site.
La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur confirmera à l'acheteur l'enregistrement de sa commande par un courrier électronique envoyé à l'adresse qu'il aura fourni.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le vendeur.

- Paiement.

Le paiement s'effectue en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur :

- paiement en ligne par carte bancaire Visa et MasterCard.

- virement bancaire :
En cas de paiement par virement celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Afin de finaliser son paiement et
déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa
commande vers le compte bancaire du vendeur dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Le virement dont la référence de la commande
doit être mentionné doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande.
Le vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande sur son compte
bancaire, sous réserve de provisions.

Le compte du client sera débité dès la commande de produits sur le site.

Article 5- réserve de propriété.

La société Euroferm conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix, en principal,
frais et taxes compris.

Article 6- Transfert des risques.

Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l'acheteur au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui,
et autre que le transporteur, prend physiquement possession ces produits.
Lorsque l' acheteur confie la livraison des produits commandés à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque de
perte ou d’endommagement de ceux-ci est transféré au client la remise des produits au transporteur.

Article 7- Livraison.

Les produits présents sur le site sont proposés à la vente et livrés sur le territoire français.
La livraison est faite à l'adresse indiquée, par l'acheteur, sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique
convenue.

- Délai de livraison.

Les produits seront livrés dans un délai de 72 heures, hors week-end et jours fériés, à compter de l'expédition de la commande
cependant ce délais n'est donné qu'à titre indicatif.
Un message électronique sera automatiquement envoyé à l'acheteur au moment de l'expédition de la commande à l'adresse électronique
indiquée par l'acheteur dans le formulaire d'inscription.
En cas de retard de livraison, l'acheteur pourra enjoindre au vendeur ,par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur
tout autre support durable d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.Si le vendeur ne s'est pas exécuté dans ce
délai, l'acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur tout support durable. Le
contrat est considéré comme annulé à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l’informant de cette annulation, à moins
que le vendeur ne se soit exécuté entre temps. Les sommes versées par l'acheteur lui seront remboursées au plus tard dans les quatorze jours
suivant la dénonciation du contrat.
Il est préciser que le délais maximum de livraison est de 30 jours.

- Réception de la commande.

Il est rappelé à l'acheteur qu'au moment ou il prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou d'endommagement des
produits lui sont transférés.
Le vendeur recommande à l'acheteur de refuser toute livraison présentant des colis abîmés, ouvert ou présentant un défaut de conformité et
d'en avertir le vendeur au plus vite.
Il appartient donc à l'acheteur de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage, de manquant ou
de produits non conforme il appartient à l'acheteur de mentionné sur le bon de livraison du transporteur toute les réserves nécessaires sur
les produits livrés et de les confirmer au transporteur par lettre recommandé avec accusé réception dans les 3 jours (article L133-3 du Code
du commerce).
Toute contestation ou réclamation doit être adressée au vendeur par écrit dans les plus brefs délai suivant la date de livraison
accompagnée des justificatifs correspondant.
Le vendeur remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont, le défaut de conformité, la défectuosité,
aura dûment été prouvé par l'acheteur.

Article 8- droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas d'achat au comptoir de vente du vendeur.

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de
rétractation sans avoir justifier de motifs ni payer de pénalités.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délais susmentionné,seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les
frais de retour restant à la charges de l'acheteur.
Le vendeur informe l'acheteur que ce droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits confectionnés selon les
spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.
Les produits doivent parvenir au vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant l'envoi de la demande de rétractation par
l'acheteur.
Les retours des produits sont à effecteur dans leur état d’origine et complets ( emballage,accessoires, notices) de sorte qu'ils
puissent être recommercialisés à l'état neuf et accompagnés de facture d'achat.Les produits endommagés, impropre à la vente ou
incomplets ne seront pas repris.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande et interviendra au plus tard
quatorze jours après que le vendeur ai été informé de la décision de l'acheteur de se rétracter. Toutefois, le vendeur, peut différer le
remboursement jusqu'au jour de récupération des produits ou jusqu'à ce que l'acheteur ai fourni une preuve d’expédition des
produits.
Pour exercer son droit de rétractation l'acheteur doit notifier sa décision de se rétracter soit:
- au moyen du formulaire à télécharger ci dessous.
- par un courrier adressé à: EUROFERM 97/99 quai Jules Guesde 94400 Vitry Sur Seine.
- par un courrier électronique adressé à: contact@euroferm.fr.

Article 9- Garanties.

- Garanties légales.

les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire:

- de la garantie légale de conformité qui peut être utilisée pour tous les défauts de conformités existant déjà à la date de livraison.
Cette garantie ne bénéficie qu'à l'acheteur qualité de consommateur.
L'acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la date de livraison du produit pour la faire jouer.Dans ce cas,l'acheteur,
peut choisir entre le remplacement ou la réparation du produit.
En cas de différence de prix manifeste entre les deux options, le vendeur peut imposer l'option la moins chère.

- de la garantie légale des vices cachés dans ce cas l'acheteur bénéficie d'un délais de deux ans à compter de la découverte du vice
pour:
-choisir de garder le produit et demander une réduction du prix ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi
que des frais occasionné par la vente.

- de la garantie constructeur, les produits vendus par le vendeur bénéficie d'une garantie constructeur dont l'étendue et la durée
différent selon le produits et le constructeur. Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur celle-ci est indiqué sur sa
description.
La facture définitive tient lieu de bon de garantie.
Son expressément exclus de la garantie, sans que la liste soit limitative:
- le remplacement des consommables (piles, batteries...)
- l'utilisation anormale ou non conforme aux spécificités des produits.
- l'usure anormale résultant d'une mauvaise utilisation ou mauvais entretien des produits.
- les pannes dû a l'ajout par l' acheteur de pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur.
- le non respect des instructions du constructeur.
- les dommages résultant de l'intervention d'un réparateur non agrée par le constructeur.
- les dommages résultant d'une cause externe aux produits ( surtension,choc,accident...).
La garantie constructeur se limite à la réparation ou au remplacement des produits concernés.
La garantie constructeur ne se substitue pas a la garantie légale de conformité ni à la garantie légale des vices cachés.

Article 10- responsabilités.

L’exécution des obligations du vendeur au termes des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas de fortuit ou de force majeure
qui en empêcherait l’exécution.Le vendeur l'acheteur de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Article 11- propriété intellectuelle.

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété
intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle,
modification ou utilisation de ces biens pour motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12- validité des conditions générales.

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui
demeureront en vigueur entre les parties.Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 13- compétences et droit applicable.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Le vendeur informe l 'acheteur ayant qualité de consommateur que pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l’exécution
des présentes conditions générales sera privilégié négociation à l'amiable entre le vendeur et l'acheteur.
Toute réclamation doit être adressé au vendeur par écrit à Euroferm 97/99 quai Jules Guesde 94400 Vitry Sur Seine ou par courrier
électronique à contact@euroferm.fr.
Si au terme d'un délais de 2 mois les parties ne parvenaient pas à s'entendre,l'acheteur est informé qu'il pourra recourir à une
médiation conventionnelle auprès d'un médiateur.

Dans le cas d'un litige avec un acheteur ayant la qualité de professionnel, seuls les tribunaux de Créteil seront compétents.